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EULEX KOSOVO : une mission “méconnue” de l’Union Européenne

D’après la MINUK, Mission des Nations Unies au Kosovo, « il n’existe aucune archive secrète, aucun document relatif aux enlèvements et aux assassinats commis au Kosovo qui ne soit déjà entre les mains d’EULEX ». Pour comprendre ce point de vue, il est important d’étudier l’histoire de cette région, qui soulève d’importants intérêts dans la mission de l’indépendance du Kosovo.

La mission EULEX KOSOVO, qu’est-ce que c’est ?

L’origine de cette mission : la proclamation de l’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie, en février 2008. Elle reste dans le cadre et sous l’autorité de la mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), établie selon la résolution 1244/1999 du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont EULEX a pris le relais dans les questions liées à l’état de droit.

Lancée en décembre 2008, la mission EULEX Kosovo représente le nouveau rôle de l’Union Européenne dans sa mission d’État de droit au Kosovo. Elle est la plus grande mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de la défense de l’Union Européenne. Sa mission générale a pour but de soutenir et venir en aide aux autorités kosovares pour établir des institutions permettant la garantie d’un État de droit durable et indépendant au Kosovo. Concernant sa durée, le mandat actuel devrait couvrir une période allant jusqu’au 14 juin 2020, d’après le Conseil PESC 2018/856 (1).

Du point de vue de son organisation, cette mission est constituée de deux organes principaux de l’Union Européenne opérant au Kosovo : d’une part, EULEXet d’autre part, le bureau de l’Union Européenne au Kosovo accompagné par le représentant spécial de l’Union Européenne au Kosovo. Le bureau de l’Union Européenne accompagné par le représentant a pour but de promouvoir le rapprochement du pays avec l’Union Européenne, en tant que partie intégrante du service européen pour l’action extérieure et de la représentation de la commission européenne présents à Pristina. L’office veille à ce qu’un dialogue politique et technique permanent soit maintenu avec les institutions de Bruxelles.

Quelle est la politique étrangère de l’Union Européenne vis-à-vis de la mission EULEX ?

Les États membres de l’Union Européenne définissent les principes et orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune. Le Conseil des ministres adopte des « actions communes » ou des « positions communes ». Par exemple, la mission EULEX a été créée par une action commune.

Les objectifs alors définis sont les suivants :

  • Préserver la paix au Kosovo

  • Renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations Unies

  • Promouvoir la coopération internationale

  • Développer et consolider la démocratie et l’État de droit

  • Faire Respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales

Par ailleurs, la Police de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) est un élément majeur de la mission EULEX, car cette dernière est l’une des nombreuses missions PSDC menées par l’Union Européenne.

Rappel historique et contexte géopolitique entrainant la mise en place de la mission EULEX Afin de mieux comprendre la raison de l’implication de l’Union Européenne au Kosovo, il faut tout d’abord se pencher sur l’histoire et plus particulièrement l’histoire culturelle de cette région.



Carte du conflit en Yougoslavie

La guerre du Kosovo débute en mars 1998 et dure jusqu’en juin 1999. Elle se déroule en République Fédérale de Yougoslavie, essentiellement en territoire serbe avec le territoire de Voïvodine, du Kosovo et du Monténégro. Ce conflit oppose deux communautés du Kosovo : les serbes et les albanais. Concernant les forces armées, l’armée yougoslave, constituée de la Serbie et du Monténégro, s’oppose à l’armée de libération du Kosovo soutenue par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (2). Entre 5 000 et 10 000 serbes sont tués ou blessés, 1 200 kosovars décèdent, et les rangs de l’OTAN comptent trois pertes. Soutenu par l’OTAN, le Kosovo remporte la guerre et une administration provisoire y est mise en place.

Dans un second temps, pour comprendre les issues du conflit, il est important de se pencher sur son origine. Chacune des deux communautés serbes et albanaises pense être les seuls occupants légitimes de la région du Kosovo. De plus, un conflit de religion oppose les deux communautés, les serbes étant orthodoxes et les albanais musulmans. Encore aujourd’hui, la composition ethnique du Kosovo datant du XVe siècle fait l’objet de nombreuses controverses. Chaque partie interprète en sa faveur les documents de l’époque : deux visions s’opposent.

Les Serbes décrivent le Kosovo comme le berceau de la Serbie car il était le centre politique, économique et spirituel du pays entre le XIe siècle et le XVe siècle. Les serbes le considèrent donc comme étant slavisé, c’est-à-dire serbe avant l’occupation des albanais. Ces derniers se seraient alors installés au Kosovo après l’écrasement des insurrections serbes par les Turcs. Par conséquence, de grandes migrations serbes s’effectuent en 1690. Les Serbes restant au Kosovo doivent soit se convertir soit accepter le statut de Kmet (3) auprès des notables albanais. Pour la communauté serbe, les Albanais sont perçus comme des étrangers, ayant profité de l’occupation ottomane pour coloniser une partie du territoire serbe.

Les Albanais considèrent ne pas avoir été assimilés par les serbes au Moyen-Âge. Ils sont donc déjà présents au Kosovo lorsque les Turcs l’envahissent. La vision albanaise peut donc être vue comme minimisant l’existence des grandes migrations serbes, permettant ainsi d’affirmer que les serbes étaient déjà minoritaires avant 1690. Les Albanais se considèrent comme les descendants des peuples illyriens qui occupent la région incluant l’actuel Kosovo, et estiment donc avoir été victimes d’une occupation militaire à partir de l’installation des serbes au Kosovo.

Contexte juridique de la mission EULEX


Le contexte juridique de cette mission reste complexe, car évoluant en très peu de temps et suscitant de nombreux débats. Dans le même temps, les tensions entre les deux communautés ne font que s’accentuer. L’évolution du contexte juridique, ainsi que l’intervention de certaines autorités, sont parfois perçues comme n’ayant pas été bénéfiques au territoire des Balkans.

En mars 1998, le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) vote la résolution 1160 qui décide d’un embargo sur des armes à destination de la Yougoslavie, en particulier de la province serbe du Kosovo. En septembre de cette même année, le CSNU vote une nouvelle résolution, la numéro 1199, qui exige l’application des mesures d’embargo, la fin de l’action des forces de sécurité, l’autorisation de la mission de vérification de la communauté européenne, le retour en sécurité des réfugiés, ainsi que la mise en place d’un calendrier de reprise du dialogue entre belligérants.

En octobre 1998, L’OTAN engage un ultimatum vis-à-vis de la communauté serbe dans l’optique du retrait de ses forces au Kosovo et du début des négociations avec la partie albanaise. Le CSNU vote par la suite la résolution 1203 approuvant l’accord négocié entre la Yougoslavie et l’OTAN le 15 octobre 1998.

En janvier 1999, le Conseil de l’OTAN autorise son secrétaire général à engager l’action militaire : le CSNU vote la résolution 1244 qui approuve l’accord négocié par l’OTAN et décide de l’envoi d’une présence internationale civile et militaire au Kosovo en juin 1999. L’acquittement du mandat EULEX repose sur des piliers de surveillance et d’opération :

Pilier de surveillance :

La mission EULEX surveille certains cas et procès dans le système judiciaire kosovar. Ce pilier de surveillance concentre ses activités sur certains cas traités par EULEX, mais dans le cas du précèdent mandat, achevé mi-juin 2018, ses activités ont été confiées à la justice locale et d’autre cas peuvent affecter la trajectoire européenne du Kosovo. Ce pilier de surveillance assiste le Service correctionnel du Kosovo dans la mise en place d’une équipe de direction composée de professionnels et de capacités durables pour lutter contre les ingérences indues et le traitement préférentiel des détenus.

La mission EULEX continue de fournir un appui technique à la mise en œuvre d’accords pertinents de dialogue, facilités par l’Union Européenne dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.

Pilier opérationnel :

Le pilier des opérations fournit un appui continu à la police et à la capacité de contrôle des émeutes par la police du Kosovo. La mission EULEX continue de gérer son programme de protection des témoins, assiste les chambres spécialisées et le Bureau du procureur spécialisé en leur fournissant un appui logistique et opérationnel conformément à la législation du Kosovo.

Dernières nouvelles de la mission EULEX Kosovo :

Depuis janvier 2019, la mission EULEX Kosovo est dépourvue de son pouvoir exécutif. En conséquence, les derniers dossiers judiciaires et de police sont remis aux autorités kosovares en décembre 2018 : le Kosovo se réapproprie son droit et sa justice. Cette mission a impliqué une révision éventuelle de tous les dossiers destinés aux parquets kosovars. En conséquence, plus de 495 dossiers de police concernant le crime organisé, environ 434 dossiers concernant des crimes de guerre et personnes disparues et plus de 1 400 dossiers de poursuites judiciaires sont transférés à la police et la justice kosovares. La mission EULEX n’incorpore donc plus de procureurs ni de juges au sein du système judiciaire kosovare. Elle se contente donc à présent de suivre certains dossiers ainsi que d’accompagner et soutenir les institutions kosovares mais plus de les conseiller ni les encadrer.

Aux dernières nouvelles, aucun dirigeant politique kosovar d’importance n’a été condamné pour corruption. Prenons l’exemple d’Azem Syla, accusé en avril 2016 d’être le chef d’un gang de 38 criminels qui aurait blanchit de l’argent, fraudé, abusé du pouvoir ou encore falsifié des documents. Le 20 février 2018, les juges de la mission EULEX Kosovo transfèrent le dossier du parrain de l’UçK (4) à la justice kosovare, alors que le parquet y est opposé, redoutant une volonté d’étouffer l’affaire. Crainte confirmée par la libération, le 12 mars 2018, d’Azem Syla. L’autre scandale ayant touché la mission EULEX Kosovo est la démission du juge britannique Malcom Simmons, qui dénonçait farouchement la corruption possiblement présente en son sein …

Erika Mitrenko-Meunier


1 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32018D0856 2 – https://www.nato.int/nato-welcome/index_fr.html 3 – Esclaves disposant de la personnalité juridique, ils peuvent se marier et posséder des biens 4 - Pendant la guerre du Kosovo (1998-1999), il fût le chef d’État-major de l’Armée de libération du Kosovo puis Ministre de la Défense du Kosovo à la fin de la guerre

Sources :

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